Ce mardi 18 juin a eu lieu le CSEC.
Suite au non-respect de l’accord des 35h et de la rotation 6X8 sur le site de Vic-sur-Aisne (Voir tract CFDT du 17 juin), la CFDT a mis le point suivant à l’ordre du jour :
11. Réponse de la Direction sur l’accord de la rotation de Vic sur Aisne (cf. dernier CSEC)(Elus)
La Direction indique aux élus qu’elle a envoyé un courrier à l’inspection du travail afin d’avoir une confirmation écrite de la validité de l’accord, quant à la coupure de 24h de la première et de la dernière dispo.
Vos élus CFDT ont indiqué que l’accord et la rotation sont en place depuis 2000 et ont été validés par l’inspection du travail et par la DREETS. Nous rappelons que le code du travail prévoit une dérogation pour les établissements industriels fonctionnant en continu (Art: L3132-10)
Vos élus CFDT ont souligné que le périmètre de l’accord est France et doit donc s’appliquer à l’identique sur tous les sites Français et non pas en fonction des humeurs ou ressentis des Directions de chaque site.
La Direction n’a pas souhaité se positionner et va consulter ses conseils (avocats) ce mercredi ou jeudi.
Un retour va être fait aux organisations syndicales ce vendredi 21 juin.
Deux solutions sont possibles :
1.La Direction convient que l’accord et la rotation en place depuis plus de 20 ans sont valides. La rotation doit dans ce cas être appliquée sur tous les sites Français.
•Il y aura obligation de respecter la coupure hebdomadaire de 35 heures sur tous les sites Français. Les salariés ne pourront plus revenir après un cycle de 6 jours de travail sur la première disponibilité (avant 17h).
•Il faudra aussi regarder les astreintes et permanences lorsqu’un salarié sera rappelé
•La rotation d’été 5x8 n’est plus valable (fin du poste AM du samedi 22h et reprise le lundi matin 6h).
MESSIEURS LES DIRECTEURS, ATTENTION, L’OUTIL INDUSTRIEL VA S’ARRETER TOUT SEUL SI VOUS REMETTEZ EN CAUSE LES ROTATIONS ET L’ACCORD DES 35H.
VOS ÉLUS CFDT VOUS FERONT UN RETOUR DE LA DECISION PRISE PAR NOS DIRECTEURS.
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