Les élus CFDT demandent à la Direction de programmer un CSEC extraordinaire et des CSE d’établissement sur l’accord de Rupture Conventionnelle Collective.
En effet, l’accord qui arrive à son terme au 31 décembre 2023 prévoit que (extrait de l’accord RCC, page 9) :
‘’Dans l'hypothèse où l’entreprise déciderait de ne pas mettre en œuvre l’un de ses projets, et si un salarié concerné initialement par le projet a quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il sera procédé à son remplacement pour les projets non réalisés’’.
La CFDT demande donc des tableaux détaillés par site avec :
- Les projets non réalisés par secteur avec le nombre de CDD et Intérim à CDIser.
- Le détail des switches effectués dans le cadre de la RCC.
- Le nombre de départs liés à la RCC par projet.
- Le transfert des tâches de travail effectuées par secteur.
POUR LA CFDT, IL EST IMPÉRATIF QUE LA DIRECTION RESPECTE L’INTEGRALITE DE L’ACCORD SIGNÉ
VOS ELUS SERONT VIGILANTS A
L’APPLICATION DE CELUI-CI.
