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CSE & CSEC Extraordinaire Rupture Conventionnelle Collective



Les élus CFDT demandent à la Direction de programmer un CSEC extraordinaire et des CSE d’établissement sur l’accord de Rupture Conventionnelle Collective.

En effet, l’accord qui arrive à son terme au 31 décembre 2023 prévoit que (extrait de l’accord RCC, page 9) :




’Dans l'hypothèse où l’entreprise déciderait de ne pas mettre en œuvre l’un de ses projets, et si un salarié concerné initialement par le projet a quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il sera procédé à son remplacement pour les projets non réalisés’’.


La CFDT demande donc des tableaux détaillés par site avec :

- Les projets non réalisés par secteur avec le nombre de CDD et Intérim à CDIser.

- Le détail des switches effectués dans le cadre de la RCC.

- Le nombre de départs liés à la RCC par projet.

- Le transfert des tâches de travail effectuées par secteur.



POUR LA CFDT, IL EST IMPÉRATIF QUE LA DIRECTION RESPECTE L’INTEGRALITE DE L’ACCORD SIGNÉ


VOS ELUS SERONT VIGILANTS A

L’APPLICATION DE CELUI-CI.



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