Rappel des faits :
le 9 février, inventaire des coffres (32 chéquiers contenant des chèques Cadhoc pour un montant de 2500 €).
le 8 mars, découverte d’un vol de chèques Cadhoc du Noël des enfants, préjudice estimé à 1500€ (cf. PV approuvé CSE Extra du 28/03/2022).
le 11 mars, suite à des réclamations de salarié.e.s survenues le 10 mars un nouvel inventaire est réalisé : constat reste 12 chéquiers.
le 21 mars, la gendarmerie a informé le responsable des ASC (CGT) que 6 des 20 chéquiers disparus avaient été retrouvés dans un dépôt sauvage à Merville (cf. PV approuvé CSE Extra du 4/04/2022).
le 21 mars, la secrétaire CSE (UNSA) a déposé plainte pour vol (préjudice 1500 €).
le 28 Mars, lors du CSE , la secrétaire CSE (UNSA) annonce les faits aux élu.e.s CFDT (Soit 7jrs après l’appel de la gendarmerie et 20 jrs après la découverte du vol…).
le 4 avril, à la demande des élu.e.s CFDT, un CSE extraordinaire a eu lieu afin d’obtenir plus d’informations.
Le responsable des ASC (CGT) « en toute transparence » a expliqué qu’un inventaire avait été réalisé le 9 février et que 32 chéquiers ont été comptabilisés. Un second inventaire a été réalisé le 10 mars, il ne restait plus que 12 chéquiers, alors qu’aucune distribution n’avait été effectuée entre temps ! 20 chéquiers ont donc disparu pour un préjudice évalué à 1500 € (cf. PV approuvé CSE Extra du 4/04/2022).
Dans la foulée, l’UNSA annonce qu’un de ses élus a démissionné de ses mandats (CSEC - Secrétaire du CSEC et Adjoint aux ASC) pour prendre du recul par rapport à ce dossier en cours d’instruction. Il conserve malgré tout son mandat d’élu CSE avec le soutien de son syndicat (UNSA).
le 5 avril, la Secrétaire CSE (UNSA) partage le dépôt de plainte suite à la demande de la CFDT.
Nous constatons dans ce dépôt de plainte que :
Le responsable des ASC (CGT) a été informé de la disparition des chèques le 08/03 par un permanent des ASC, 22 enveloppes avaient disparu. 3 personnes avaient accès au coffre et la clé est connue par de nombreuses personnes au niveau des élu.e.s. Des morceaux de souches de carnets volés ont été retrouvés dans la déchiqueteuse et le listing d’émargement a été complété avec de fausses signatures.
le 16 mai, la Secrétaire CSE (UNSA) fait un point sur l’évolution de l’enquête.
La gendarmerie a entendu un suspect, celui-ci a avoué les faits. Il a remis au responsable des ASC une lettre d’excuse et un chèque du montant du préjudice soit
1500 €.
Afin que l’enquête aille à son terme, la CFDT n’a pas souhaité que le chèque soit accepté et la majorité des élu.e.s a voté afin que le chèque soit restitué à son propriétaire. (cf. PV approuvé CSE Extra du 16/05/2022)
le 18 juillet, les élu.e.s CFDT ont demandé un retour à propos du jugement du tribunal. La secrétaire CSE (UNSA) informe que l’élu qui a comparu en reconnaissance préalable de culpabilité a été condamné à payer une amende de 600€ au titre de dédommagement du préjudice constaté par la gendarmerie. Sur 1500€ dérobés seulement 600€ seront remboursés. 900 € sont donc soit dans les scellés détenus par la gendarmerie soit volatilisés !!!
Aujourd’hui, les élu.e.s CFDT sont dans l’incapacité de suivre le fil des événements.
Pour la CFDT rien n’est clair : les délais de dépôt de plainte et d’information en CSE, le nombre d’enveloppes, le nombre de chéquiers, le montant du préjudice, les souches retrouvées dans la déchiqueteuse et dans le dépôt sauvage, les éventuelles complicités ???
Serait-ce la nouvelle transparence de l’intersyndicale UNSA CGC CGT ?
Les élu.e.s CFDT demandent à être présents à l’ouverture des scellés.
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