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VAZIPA T'ES HORS LA LOI !

Dernière mise à jour : 18 juil. 2023

Vos élu.e.s CFDT ont reçu en même temps que vous un mail informant la mise en place d’une carte VAZIVA en lieu et place des chèques vacances ANCV qui avaient été décidés collégialement en commission des marchés et voté en CSE.

Surpris par cette annonce, la CFDT a demandé à l’avocat du CSE (copie aux membres du bureau de l’intersyndicale) la légalité de cette mise en place et si il y a des risques pour le CSE.


La réponse de l’avocat est claire:

« Le CSE est un organe collégial qui ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que par un vote des membres dans le cadre d’une réunion plénière et sur la base d’un ordre du jour. Le bureau du CSE ne peut pas se substituer au vote du CSE.

Toute décision qui serait prise en dehors de cette procédure n’est pas valable et ne peut pas engager valablement le CSE.

La procédure est d’autant moins régulière que le CSE ROQUETTE est soumis à l’obligation de mettre en place une commission des marchés. Dès lors, le choix du prestataire devait faire l’objet d’un appel d’offres qui devait être soumis au contrôle de cette commission.

Faute d’avoir respecté ces règles, le contrat éventuellement conclu avec le prestataire n’est pas valable. Les prestataires travaillant avec les CSE connaissent bien évidemment ces règles et ne peuvent pas se prévaloir d’un contrat conclu sans le respect de cette procédure.

Le contrat n’a donc pas vocation à être exécuté. Le CSE n’a donc pas à payer les éventuelles factures du prestataires (risque comptable et de redressement), et ne peut pas non plus distribuer les cartes fournies.

Il appartient au CSE de renvoyer les dites cartes au prestataire. »


Par surprise, les membres du bureau ont quand même décidé de distribuer les cartes ce vendredi 2 juin, mettant ainsi le CSE HORS LA LOI.

La CFDT ne valide pas cette carte du fait qu’aucune discussion n’a eu lieu en CSE et que l’impact de la mise en place de celle-ci risque à terme de mettre en péril les œuvres sociales (ASC) :

Règle URSAFF, que se passera t’il si celle-ci n’est pas reconduite dans 3 ans (argent restant sur les cartes), externalisation des ASC, emploi des salariés aux ASC, une carte de plus etc…

Ce matin, la Direction invite les membres du bureau à se mettre en conformité rapidement comme le stipule l’avocat dans son courrier.



LE CSE EST UNE DÉMOCRATIE, LES DÉCISIONS DOIVENT ÊTRE DÉBATTUES ET VALIDEES EN CSE PAR UN VOTE. LE BUREAU DOIT ENSUITE APPLIQUER CELLES-CI.





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