top of page
cfdtlestrem

UNE REUNION EXCEPTIONNELLE



La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice.




LA NOTION DE BÉNÉFICE

Cette notion est précisément définie par la loi : le bénéfice dont il est question est le bénéfice net fiscal, tel qu’il est retenu dans le cadre de la formule légale de la participation. Il n’est pas possible de retenir une autre notion comptable ou financière dans le cadre de cette négociation.


LA PROPOSITION DE LA DIRECTION :

La Direction propose de faire un accord à durée indéterminée avec une clause de revoyure si la cible ‘’Exceptionnelle’ est atteinte afin de redéfinir une nouvelle cible ‘’Exceptionnelle’’.

De prendre le bénéfice net fiscal de Roquette Frères comme indicateur.

De prendre l’année 2016 comme année de référence et de redistribuer 1% du montant si le résultat est supérieur à 165M€.

D’appliquer les modalités de répartition de l’accord d’intéressement.


Pour la CFDT:

La proposition de la Direction sera INATTEIGNABLE. En effet, le résultat de l’année 2016 était dû à un contexte particulier. Depuis 8 ans le marché a complétement changé : le COVID, une forte inflation et l’instabilité Européenne/mondiale ont bouleversé les habitudes des consommateurs. Sans oublier les économies sur la maintenance qui entrainent des baisses de productivités dans les ateliers impactant directement  nos ventes, puisque ROQUETTE n’a pas pu livrer ses clients.


La durée de l’accord doit être identique à l’accord d’intéressement (3 ans) afin de pouvoir renégocier les critères dans le cas où la cible ‘’Exceptionnelle’’ ne serait pas atteignable.


L’accord est issu d’une loi sur le partage de la valeur. La CFDT demande une répartition fixe (identique pour tous) comme cela a été fait en 2020, 2021 et 2022 lorsque la CFDT avait négocié les primes (MACRON, PEPA & PPV)


La CFDT fera une proposition sur les modalités de calcul (critères & pourcentage) lors de la prochaine réunion.


N’HESITEZ PAS À CONTACTER VOS ELU.E.S CFDT POUR

AVOIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.



1 816 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Info Adhérents CFDT

Suite à la question posée lors de la réunion de CSE du 23 septembre 2024 sur la pose de CP pour fin d'année 2024. Les 26ème et...

Comments


Commenting has been turned off.
bottom of page