Le Compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, La reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat pour réparer l’injustice de la différence d’espérance de vie.
LE C3P À QUOI ÇA SERT?
Tout salarié exposé à la pénibilité bénéficie désormais d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qu’il peut utiliser pour : se former et accéder à un poste ou à un emploi moins exposé ou non exposé à la pénibilité ; réduire son temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos ; anticiper son départ à la retraite jusqu’à deux ans.
QUELLES CONDITIONS POUR OUVRIR UN C3P ? Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du travail
Contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Environnement physique agressif
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
Activités exercées en milieu hyperbare
Températures extrêmes
Bruit
Rythmes de travail
Travail de nuit sous certaines conditions
Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
Avec le C3P, plusieurs millions de salariés bénéficient d’une mesure de justice sociale majeure.
COMMENT ÇA MARCHE ? L’EXPOSITION À CES FACTEURS VOUS DONNE DES POINTS Exposition de 3 mois à un facteur de pénibilité = 1 point. Exposition de 3 mois à plusieurs facteurs = 2 points.
À savoir Le nombre total de points inscrits sur le C3P ne peut dépasser 100 points. Un travailleur de nuit en équipes successives alternantes ne bénéficie pas d’un cumul de points pour travail de nuit et travail en équipes successives alternantes.
J’UTILISE MES POINTS POUR RÉDUIRE MON EXPOSITION
par la formation... 2 points= 50 heures de formation.
12 points = 300 heures.
20 points = 500 heures.
un passage à temps partiel... 10 points = 1 trimestre à mi-temps sans réduction de salaire. Pendant 8 trimestres maximum, soit 2 ans.
un départ à la retraite anticipé 10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire.
8 trimestres maximum, soit 2 ans.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer : si vous êtes éligible au C3P, votre employeur doit déclarer vos points auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La Fiche de prévention des expositions (FPE) regroupe tous les éléments déclarés par votre employeur, quelle que soit la durée de votre contrat de travail. Votre employeur la conserve pendant 5 ans, et vous pouvez la consulter à tout moment. Elle est confidentielle et n’est transmise qu’au service santé au travail. Vous en recevez une copie à la fin de chaque année civile, à votre départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois ou d’un mois suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
LA CFDT VOUS ACCOMPAGNE Les militants de la CFDT peuvent vous aider à vérifier si vous êtes éligible au C3P, à contester la déclaration de votre employeur qui dispose d’un délai pour la modifier, ou si cela ne suffit pas, à contacter la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
Le C3P est une victoire de la CFDT qui se bat depuis 2003 pour que la pénibilité au travail soit reconnue et pour que les salariés obtiennent des compensations.
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