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INFO VOL AUX ASC

Dernière mise à jour : 6 oct. 2023




Lors du CSE de ce lundi 16 mai, la secrétaire du CSE a fait un point sur l’évolution de l’enquête suite au vol de chèques CADHOC aux Activités Sociales et Culturelles.

L’enquête a avancé, la gendarmerie a entendu un suspect, celui-ci a avoué les faits.





Suite à la plainte déposée par la secrétaire, celle-ci a été contactée par la gendarmerie qui lui a donné un procès-verbal d’avis à victime d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La comparution aura lieu le 1er juillet au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Le suspect a remis au responsable des ASC une lettre d’excuse et un chèque du montant du vol soit1500€.

Afin que l’enquête aille à son terme, La CFDT n’a pas souhaité que le chèque soit accepté et la majorité des élu.e.s a voté afin que le chèque soit restitué à son propriétaire.

Un deuxième vote a eu lieu concernant la position du CSE pour se porter partie civile. Les élu.e.sn’ont pas souhaité que le CSE se porte partie civile mais se réservent le droit de le faire après l’audience du tribunal.

Un élu CFDT a fait savoir qu’il avait demandé une enquête auprès de l’audit interne (SPEAK-UP). L’audit interne n’a pas donné suite puisqu’une enquête de gendarmerie est en cours.

La Direction a exprimé lors du CSE qu’elle avait consulté ses conseils (avocats) et que ceux-ci leur ont préconisé de ne pas se mêler du sujet étant donné que l’instance du CSE est indépendante.


Pour la CFDT un élu est un salarié avant tout et ne doit pas être

protégé en cas de vol.

Un élu a ses droits et devoirs et se doit d’être exemplaire envers les

salariés qu’il représente.


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