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Accord sur les comptes d’heures de repos


La direction vient de présenter son projet dʼécriture dʼun nouvel accord cadre (applicable sur chaque site français) sur la gestion des heures.

Pour la direction les règles proposées seront les suivantes:


- le total des heures PC et RN compris entre -24h et 32h. Au-delà le responsable peut demander de poser les heures.


A partir de 2017 :

• Au-delà de 32h le salarié devra bénéficier d’un temps de repos

• En dessous de -16h le salarié devra rééquilibrer ses comptes d’heures

• Entre -24h et +32h le salarié peut demander une prise de repos

• En cas de compteur déficitaire le manager fixe un calendrier de rappel

• Impossibilité de poser + de 7 jours de PC et RN par an, même pour les compteurs excédentaires.

• Les prises de R2 ne sont pas autorisées si les 3 jours de RTT tous les 2 mois n’ont pas été respectés, pas plus 2 de R2 par prise.

• Les jours de RTT peuvent être supérieur à 3 tous les mois sous conditions.

• Le 25eme homme devra être sollicité à hauteur de 75%.

• Plus d’ordre de rappel.

• En cas de dépassement du temps de travail le salarié devra prendre un jour de repos dans la période de référence.


Pour permettre la gestion des heures et effacer son passif social la direction souhaite mettre en place un CET et un PERCO.

Les salariés auront le choix entre :


• Bénéficier de la passerelle CET/PERCO (80H maxi/an)

• Se faire payer les heures (imposable)

• De mixer les deux solutions


Le global des heures sur chaque compte pourrait être le suivant:

Compte RN+PC compris entre 32 et 100h

Compte RC/HS à 16h maxi (paiement des heures au-delà majorées à 25%)

Compte RC maxi 40h

A partir du 1 er janvier 2017, paiement du temps attribué au travers des négociations (majoration PC et RN) lié aux arrêts programmés.


Les élus CFDT ont rappelé lors de cette réunion:

Que le niveau des compteurs n’était pas de la responsabilité des

salariés.

Que la CFDT était attachée à la notion du volontariat quand au

choix de l’utilisation des heures de chaque salarié.

Qu’il était essentiel de mesurer le manque de ressources nécessaire à la maitrise de l’équilibre des compteurs.


Au regard des choix proposés par la Direction les élus CFDT sont assez négatifs à la signature d’un accord tel qu’il est présenté actuellement.

LA CFDT, syndicat majoritaire, utilisera t-elle son droit d’opposition ?


A suivre…

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