Le C.S.E. fonctionne grâce aux budgets perçus par la Direction :
- Budget de fonctionnement qui est 0,2 % de la masse salariale. Ce budget sert à financer les formations des élus, l’assistance juridique du C.S.E. (Atlantes) et si besoin des expertises.
- Budget des Activités Sociales et Economiques (ASC). Le budget est fixé par accord d’entreprise.
Quel est le budget des ASC chez Sethness-Roquette ?
Depuis la création du C.S.E., le budget est 0,438 % de la masse salariale de l’année précédente.
Et concrètement par personne et par an, ça donne quoi ?
Et les ASC dans le Groupe Roquette, c’est QUOI ?
Depuis la création du Budget des ASC, le taux est de 3,25 % de la Masse Salariale (+0,54% pour la Mutuelle).
Quel est le montant du budget par salarié ?
En fonction du site, le montant annuel par salarié est différent : - Le minimum est pour le site de Vic avec 1 700 € /an et par personne ;
- Le maximum pour La Madeleine avec plus de 4 300 € / an et par personne ;
- Et pour le site de Lestrem 1890 € / an et par personne.
La CFDT Sethness-Roquette se demande pourquoi notre Direction est si économe sur le dos de ses salariés ?
Dates des N.A.O. : 6, 12 et 15 février
