Lundi 14 novembre 2016, une nouvelle réunion s’est tenue sur les comptes heures.
La Section syndicale CFDT de Lestrem - www.cfdt-lestrem.net
Lestrem, le 16 novembre 2016
Les élus CFDT ont proposé de solutionner le passif des comptes d’heures avec trois possibilités
offertes au choix des salariés :
• Paiement de tout ou partie des heures,
• Epargne d’une partie de ces heures sur un dispositif PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif),
• Maintien de tout ou partie des heures sur les comptes actuels (RN, RH, …).
Pour la CFDT le respect de l’Accord des 35 Heures reste la priorité :
• Le constat excédentaire des compteurs doit remettre la question de l’emploi au
centre des discussions. Seule la CFDT pose la question à la Direction.
• Avec des résultats 2016 qualifiés d’indécents par la Direction, Comment
comprendre qu’aucune proposition d’ajout de personnel dans les services le
nécessitant ne soit proposée ?
• Concernant le sujet CET (Compte Epargne Temps) , la CFDT reste très prudente
sur ce point considérant que ce dispositif ne doit pas être un outil de
contournement à la bonne application de l’Accord des 35 heures. Le CET est
institué en priorité par convention, accord d‘Entreprise ou d‘Etablissement.
Pour la CFDT la liberté de choix des salariés est également une des
conditions incontournables à la signature d’un avenant à l’accord
des 35 Heures.
Dans le cas contraire la CFDT ne signera pas celui-ci ou fera valoir
son droit d’opposition à la signature de cet accord par les autres
organisations syndicales.
Concernant les 11 points proposés par la direction la CFDT est contre :
• La limitation du nombre de RN/PC/RH posées dans l’année,
• La modification de l’ordre des rappels (25ème homme, dispo, …),
• La possibilité de mettre en place des ó remontes,
• L’accord du RN conditionné par la disponibilité du 25ème homme,
• Obligation de poser un CD afin d’annuler les heures engendrées par des remontes
excédentaires,
• Utiliser la dispo uniquement sur des absences non programmées,
• Le paiement ou stockage sur CET/PERCO des heures au-delà d’un certain seuil.
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