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INFO DP 11 oct 2016

Humanis n'était pas au courant que les préretraités

étaient rémunérés à 100% par

R. F et non par Pôle Emploi, faussant

ainsi les modalités de calcul sur la

complémentaire ?

Les salariés retraités se retrouvent dans

l'obligation de rédiger une attestation

sur l'honneur, les dossiers sont donc

retardés. La Direction peut-elle nous donner

des explications ?


Depuis janvier 2016, les DSM (Déclarations Sociales

Nominatives) ont été mises en place. Cependant toutes les

caisses de retraites n’étaient pas prêtes pour ce changement

de procédure. Des dysfonctionnements ont été observés

notamment pour les départs en cours d’année. Les salariés

doivent donc demander une attestation à leur caisse de

sécurité sociale et fournir une copie de fiche de paie et

attestation de l’employeur, Les élus CFDT ont demandé a ce

que les salariés concerné puissent être informé par courrier sur

le démarches à suivre.


Dans le cadre du Groupement

d'Entreprise, pourquoi certains salariés

n'ont-ils pas - à travail égal - la même

rémunération que le personnel R.F ?


Pour la Direction, Il n’y a pas de distinction de coefficient

entre un salarié Roquette et Alliance pour poste équivalent.

Si une différence était constatée, il faut avertir la RH qui

étudiera au cas par cas. Pour la CFDT le coefficient des

contrats alliance n’induit pas pas la prise en compte des

particularités de la rémunération des salariés Roquette.


Pourquoi les salariés travaillant le week-end

et la nuit ne peuvent-ils plus se garer sur les

places visiteurs pourtant inoccupées ?


Effectivement des consignes sont données au

personnel Sécuritas pour les places visiteurs

pendant les jours ouvrés. La Direction

donnera des instructions à Sécuritas pour que

les places visiteurs puissent être mises à

disposition la nuit et le weekend.


Après plusieurs intrusions constatées dans

l'entreprise, des mesures correctives ontelles

été envisagées pour améliorer la

sûreté du site ?


Deux intrusions se sont produites cette année. Si certaines

mesures ont déjà été prises (professionnalisation du

personnel de sécurité, caméras de surveillance, fermeture

de tourniquet en dehors des plages horaires, surveillance

périmétrique du site) pour sécuriser le site, d’autres seront

mises en place en 2017.


Pourquoi n’y a-t-il pas eu de présentations

et d’informations dans les

instances concernant les formations " Stop

5" ?

Quelle est la finalité pour les salariés et

l'impact sur leur métier de demain ?


La Direction affirme qu’il n’y a aucun impact sur les métiers.

La finalité des ‘’Stop 5’’ est de renforcer la vigilance au travail.

Ce sont des règles simples que chacun doit appliquer (à

l’entrée d’un bâtiment par ex.). Ce sont des règles de bon

sens. Les ‘’Stop 5’’ ont été évoquées lors d’une réunion

CHSCT. La direction rappelle que ‘’lorsqu’on n’est pas en

sécurité, il ne faut pas faire le travail’’. Les élus CFDT

soulignent que les remontées d’anomalies sont bien souvent

ignorées. La Direction admet que des efforts doivent être

effectués sur ce point.


Suite aux réorganisations des salariés liées au

PPS, la Direction devait organiser des réunions

pour faire un retour d’expérience

(organisation dans les ateliers de maintenance,

comptes d’heures, absentéisme, évènements

accidentels,…).

Peut-on avoir un calendrier des futurs rencontres

sur le sujet ?


Le suivi des réorganisations liées au PPS a

été présenté en CHSCT (suivi d’indicateurs,

évolution des compteurs). Ce point pourra être

mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion

CHSCT. Il persiste quelques difficultés sur

certaines mobilités (environ 15 cas en mobilité

‘’difficiles’’). Des solutions sont encore en

cours pour certains cas individuel.


Concernant la confidentialité

des documents remis aux

membres du CCE sur les

projets KAYA et

JASMINE, peut-on

connaitre le périmètre qui

encadre la clause de

confidentialité ainsi que la

durée de cet engagement ?


La clause de confidentialité signée par les

membres du CCE concerne uniquement

les informations relatives au projet

JASMINE. La durée de cette clause sera

levée lorsque le projet sera finalisé.


Pour la CFDT la clause de

confidentialité est une entrave à

l’information syndicale,


Par solidarité pour la nation, suite aux derniers attentats

terroristes, la Direction est-elle prête à s’engager afin de

favoriser les mesures pour faciliter l’absence des

réservistes militaires et salariés volontaires ?

- aide à l'indemnité.

- prise de congés, code pointage, assouplissement des

horaires

- organisation des postes de travail avec l’accord du chef

de service et de la D.R.H.


Il existe deux types de réservistes : les

réservistes opérationnels et volontaires.

Les situations sont à traiter au cas par cas.

Au dessus de 5 jours, il faut l’accord de

l’entreprise. Les absences peuvent être

pointées en ‘’absence autorisée non

rémunérée’’.


La Direction peut-elle rappeler le mode de

remplacement, pour les organisations 2x8P, par

exemple: un 25ème homme et/ou un salarié en 6x8

peut-il remplacer dans ce type d’organisation ?


Le règlement général est appliqué selon les

accords négociés. Les modifications

organisationnelles doivent rester

exceptionnelles (certaines dérogations ont

été acceptées) et être soumises à accords et

consultations des instances. Les

changements d’organisations doivent faire

l’objet d’une information et consultation dans

les instances CHSCT puis CE.


Les journées bloquées cette année

seraient le 23 et 30 décembre, la

Direction confirme-t-elle ces dates ?


Cette information a été annoncée en réunion de

CE du 20 septembre et est confirmée ce jour.

La Direction rappelle qu’il n’y aura pas de

report de congés 2016 sur 2017.



INFO DP D OCTOBRE 2016
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