Activités Sociales et Culturelles (ASC): Des avantages pour tous… mais encadrés par la loi !

DES AVANTAGES POUR AMÉLIORER LA VIE DES SALARIÉ·ES (voir profession de foi ASC CFDT)

Les ASC (Activités Sociales et Culturelles) sont financées par le budget social du CSE : bons d’achat, chèques vacances, billetterie, aides à la rentrée, événements familiaux, etc.Ces prestations appartiennent aux salarié·es et visent à améliorer leurs conditions de vie et de loisirs.

Mais attention : ces avantages sont strictement encadrés par la loi et par l’URSSAF. Leur attribution ne peut pas se faire “comme on veut”.

URSSAF : DES RÈGLES À NE PAS IGNORER

1. Les aides doivent être liées à un événement reconnu

Exemples : Noël, mariage ou PACS, rentrée scolaire, naissance, départ à la retraite…Sinon, elles peuvent être requalifiées en complément de salaire.

2. Des plafonds à respecter

En 2025 : 193 € maximum par événement et par salarié·e (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).Au-delà, l’ensemble du montant devient soumis à cotisations.

3. Des critères équitables et transparents

Le CSE doit :

•attribuer les avantages selon des règles claires et objectives,

•conserver les justificatifs URSSAF,

•et traiter tous les salarié·es sans discrimination.

ATTENTION AUX PROMESSES TROP BELLES !

-Chacun fera ce qu’il veut avec son budget social !”-On donnera la même somme à tout le monde, sans condition !”

Ces promesses sont fausses et dangereuses.

Les règles URSSAF sont légales et obligatoires.Si elles ne sont pas respectées, l’entreprise et le CSE

s’expose à un redressement URSSAF :

Cotisations rétroactives, Sanctions financières, Suppression des avantages pour les salarié·es.