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Une décision : Diviser pour mieux régner ?

Dernière mise à jour : 6 févr. 2022

FERMETURE DE L’ENTREPRISE LE 24/12/2021



Rappelons-nous de la communication de la Direction :


Effectivement, lors du CSE du 30 novembre, la Direction a demandé l’avis des élus sur la fermeture de l’entreprise le 24/12/21. Votes : Pour = 3, Abstention = 1.

Lors de ce CSE, les élus et la Direction ont échangé sur le fait que cette journée puisse être offerte pour l’ensemble des salariés comme cela s’est déjà effectué dans le passé. La position de la Direction a été un refus car bon nombre de salariés ont des reliquats de congés.


Comment cela se passe-t’il pour les congés chez SR ?

Deux systèmes :

- Jours ouvrés correspond aux jours travaillés dans une entreprise, soit 5 jours par semaine ; les salariés bénéficient de 25 jours de CP par an.

- Jours ouvrables correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés ; soit 6 jours par semaine ; les salariés bénéficient de 30 jours de CP par an.


Rappelons-nous qu’en 2018, la Direction a été alertée par un salarié sur la règle des veilles des samedi fériés se référant à l’article de la cour de cassation Cass.soc, 7 nov 2001, N°99-43.607 : « Le salarié doit alors voir son congés prolongé d’une journée ou bénéficier d’un jour de congé supplémentaire ».

Suite à ce point, une régularisation a été effectuée pour l’ensemble des salariés sur la période de 3 ans ; et bon nombre « ont récupéré » des jours de CP (à l’époque l’ensemble des salariés étaient soumis au système en Jours Ouvrés).


Suite à la décision de fermer l’entreprise le 24 décembre, les élus CFDT estiment qu’il aurait été juste et équitable que cette journée soit offerte à l’ensemble des salariés. Lors du CSE du 2 février, la Direction a également refusé que les salariés qui ont posé une récup puissent la modifier en CP.


La section CFDT Sethness-Roquette regrette la décision de la Direction.

Une décision, juste pour tous, aurait été d’offrir la journée du 24 décembre 2021 à l’ensemble des salariés.


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