Il n’aura échapper à personne que les prix s’envolent dans tous les domaines : alimentaire, carburant, chauffage…. Et que le SMIC a été réévalué :
-Au 1er mai 2022 à 10,85 € horaire soit mensuellement à 1 645,62 € ;
-Au 1er août 2022 à 11,07 € horaire soit mensuellement à 1 678,99 €.
Mais c’est quoi le SMIC ? C’est le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance qui est le salaire horaire minimum légal en France.
Quelle va être la réponse de la Direction ?
De regarder votre contrat de travail qui stipule que :
« Cette rémunération constitue votre salaire annuel théorique versée en 13 mensualités. La 13ème mensualité, versée en novembre, sera calculée au prorata temporis de l’année en-cours. »
C’est peut-être sans savoir que les primes et gratifications contractuelles versées à échéances plus espacées que les salaires (prime de vacances, de 13e mois, de fin d'année…) ne sont prises en compte pour le calcul du Smic que pour les mois où elles sont effectivement versées, sans compensation possible d'un mois sur l'autre (Cass. soc. 17-3-1988 n° 85-41.930 P) et pour autant que ce versement intervienne selon la périodicité prévue par la convention ou l'accord ayant institué cette prime ou résultant de l'usage dans l'entreprise.
Il faut donc bien comparer mois par mois !
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