ACCORD ASC EQUITÉ POUR TOUS
Lors des NAO 2023 & 2024, la CFDT avait demandé d’uniformiser le budget ASC sur tous les sites français en se basant sur la masse salariale France, afin que chaque salarié français puisse bénéficier équitablement des Activités Sociales & Culturelles (voir tract CFDT du 18/01/2024).
La seconde demande de la CFDT était « la participation employeur obligatoire de la mutuelle à hauteur de 50% ».
LA DIRECTION A ENFIN ENTENDU LA DEMANDE DE LA CFDT :
Ce 15 juillet 2024, un accord ASC a été signé entre les partenaires sociaux.
BUDGET ASC :
Pour info : La loi oblige les entreprises à donner 0,8% de la masse salariale pour les Activités Sociales & Culturelles.
Chez Roquette, grâce aux négociations historiques de la CFDT, le budget des ASC est de 3,25%.
La répartition d’aujourd’hui :
Chaque site a 3,25% de sa masse salariale en budget ASC.
La répartition de demain (à partir du 1er janvier 2025) :
La Direction a repris intégralement la demande de la CFDT, à savoir:
Masse salariale France X 3,25%= Budget ASC France, celui-ci est ensuite réparti sur chaque site en fonction du nombre de salariés.
Le budget sera versé en 2 fois, 50% en janvier et 50% en juillet de chaque année.
LA MUTUELLE :
Il existe aujourd'hui des disparités importantes entre les sites et entre CSP* concernant la participation employeur pour la mutuelle.
Depuis quelques années, la loi oblige l’employeur à participer « à minima » à 50% de la part mutuelle. La CFDT a demandé à plusieurs reprises que la Direction réponde à ses obligations (voir tract CFDT du 08/12/2023).
L’accord ASC-MUTUELLE répond enfin à la demande de la CFDT, à savoir :
Participation minimum de la Direction pour la part Mutuelle à hauteur de 51%.
La Part mutuelle employeur pour les OETAM de Lestrem et de Beinheim, étant déjà supérieure à 51%, reste inchangée
*Catégorie Socio-Professionnelle
LA CFDT SE FÉLICITE D’AVOIR OBTENU UN ACCORD EQUITABLE POUR TOUS. CELUI-CI VA PERMETTRE D’AUGMENTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES BUDGETS ASC DES SITES DE VIC-SUR-AISNE, VECQUEMONT, BEINHEIM & LESTREM.
ENCORE UN ACQUIS CFDT !
REJOIGNEZ-NOUS !
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